La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont VetAgro Sup (ci-après le « Propriétaire du Site ») utilise et protège les informations que l’Utilisateur transmet, le cas échéant, lorsqu’il utilise le site accessible à partir de l’URL suivante : cryanim.vetagro-sup.fr (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que l’utilisateur peut consulter à l’adresse suivante : http://cryanim.vetagro-sup.fr/index.php/mentions-legales/.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Propriétaire du Site.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le Propriétaire du Site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos « nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction et autres informations » vous concernant (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Propriétaire du Site, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins éventuellement rappelées à la fin des formulaires.
En tout état de cause, aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, VetAgro Sup vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est le Propriétaire du Site dont les coordonnées sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.vetagro-sup.fr/.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Le délégué à la protection des données est Mr Clément DUTRONCY.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
2. Finalités du traitement
Le Propriétaire du Site est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies);
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la relation client.
3. Destinataires
Seul le Propriétaire du Site est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Propriétaire du Site fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 8 ci-dessous). Ni le Propriétaire du Site, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par le Propriétaire du Site uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder les limites imposées par la loi.
Toutefois, si vous laissez un commentaire sur le Site, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée sur le Site ou en remplissant le formulaire de contact du Site. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du Site.
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Propriétaire du Site, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Le Propriétaire du Site vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée sur le Site, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes;
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée sur le Site, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n’2016· 1321 du 7 octobre 2016.
6. Délais de réponse
Le Propriétaire du Site s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.
8. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par le Propriétaire du Site. Toutefois, les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
9. Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité décelée par le Propriétaire du Site
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point présent relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.