Toutes les demandes de cession seront examinées par le Comité Scientifique du CRB-CryAnim qui décidera de la suite à donner, en lien avec le déposant de la collection d’échantillons biologiques, sauf si le Comité Scientifique en a décidé autrement lors de la création de la collection.
Dans tous les cas, la demande de mise à disposition d’échantillons s’appuiera sur la formalisation d’un engagement signé par les deux parties (Cf. CRB-OPE-P06-E02 : Convention de mise à disposition d’échantillons stockés – MTA). Cette convention aura pour but de définir les règles d’utilisation des ressources biologiques.